Conditions générales de vente
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EVENTS N'CO (ci-après « le Vendeur ») et tout client effectuant un achat sur le site eventsnco.com.
Article 2 – Identification du vendeur EVENTS N'CO – 16 avenue du Général Gallieni, 93380 Saint-Denis – SIRET : 943 045 799 00013 – Contact : events.nco3@gmail.com
Article 3 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site eventsnco.com au moment de la consultation par l'acheteur. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. EVENTS N'CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.
Article 6 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments.
Article 7 – Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client. EVENTS N'CO ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits se fait aux frais du client, sauf accord contraire.
Article 9 – Retours et remboursements Tout retour doit être signalé par email à events.nco3@gmail.com. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 10 – Garanties légales Le client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Elles ne sont pas cédées à des tiers sans consentement.
Article 12 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Saint-Denis seront saisis. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.